Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.Elle consacre essentiellement les principes suivants :
- l’égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français
- la totalisation des périodes de cotisation effectuée dans les deux pays
- le transfert des droits en cas de changement de résidence d’un pays à l’autre
Cette nouvelle convention couvre tous les aspects de la protection sociale :
- assurances maladie et maternité,
- prestations familiales,
- assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants,
- allocation décès,
- assurance invalidité,
- assurance accidents de travail et maladies professionnelles.
Elle s’applique aux travailleurs salariés et non salariés français ou tunisiens dont la vie professionnelle s’est déroulée en France et en Tunisie et résidant sur le territoire de l’un des deux États, ainsi qu’à leurs ayants droits.