Transcription de naissance
Conditions :
- La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du consulat
- Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.
- Seuls les enfants mineurs nés d’une mère tunisienne et d’un père étranger peuvent être inscrits sur le registre d’état civil.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance français (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
- Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne ou passeport tunisien du père (en cours de validité).
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport tunisien de la mère.
- Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.
- Paiement d’un timbre fiscal
N.B :
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisiennes (carte d’identité ou passeport tunisien en cours de validité).
Transcription de mariage
Conditions :
- Le mariage doit avoir été célébré auprès d’une mairie relevant de la circonscription consulaire.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’Acte de mariage (originale), datant de moins de trois mois.
- Extraits de naissance des deux époux .
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien.
- Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien.
- Certificat de conversion à l’islam pour le mari non musulman délivré par le « Mufti Tunisien »
Transcription de divorce
Conditions :
- Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la circonscription consulaire.
- Le jugement de divorce doit être définitif.
Pièces à fournir :
- Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
- Acquiescement des deux époux.
- Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
- Acte de mariage (portant la mention mariage dissous),
- Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport.
- Extrait de naissance tunisien.
Transcription de décès
Conditions :
- Le défunt doit être de nationalité tunisienne.
- Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire du Consulat de Tunisie à Strasbourg
Pièces à fournir :
- Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
- Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance.
- Pièce d’identité du défunt