Transcription de naissance

Conditions :

  • La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du consulat
  • Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.
  • Seuls les enfants mineurs nés d’une mère tunisienne et d’un père étranger peuvent être inscrits sur le registre d’état civil.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance français (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
  • Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne ou passeport tunisien du père (en cours de validité).
  • Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport tunisien de la mère.
  • Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.
  • Paiement d’un timbre fiscal
N.B : 
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisiennes (carte d’identité ou passeport tunisien en cours de validité).

Transcription de mariage

Conditions :

  • Le mariage doit avoir été célébré auprès d’une mairie relevant de la circonscription consulaire.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de  l’Acte de mariage (originale),  datant de moins de trois mois.
  • Extraits de naissance des deux époux .
  • Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien.
  • Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien.
  • Certificat de conversion à l’islam pour le mari non musulman délivré par le « Mufti Tunisien »

Transcription de divorce

Conditions :

  • Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la circonscription consulaire.
  • Le jugement de divorce doit être définitif.

Pièces à fournir :

  • Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
  • Acquiescement des deux époux.
  • Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
  • Acte de mariage (portant la mention mariage dissous),
  • Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport.
  • Extrait de naissance tunisien.

Transcription de décès

Conditions :

  • Le défunt doit être de nationalité tunisienne.
  • Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire du Consulat de Tunisie à Strasbourg

Pièces à fournir :

  • Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
  • Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité du défunt